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Ven 9 Déc - 12:39 par Jerome

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Message par Jerome le Ven 9 Déc - 12:39

Au cas où, il y a un petit fichier ici http://enseignants-emc.forumactif.org/t5-horaires-de-service-la-jurisprudence-pour-les-ecoles-municipales qui indique la dernière jurisprudence concernant les horaires de services dans les écoles de musique municipale. Bien sûr, ce document n'a pas de valeur légale pour nous, mais peut servir de point de repère, sans oublier les différences notables de rémunération entre structures municipales et associatives.
Pour ceux qui voudrait consulter notre convention, et voir d'eux-mêmes ce qu'elle permet ou non, vous pouvez la trouver ici http://www.legisocial.fr/conventions-collectives-nationales/1518-animation-socio-culturelle/.

Jerome
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http://enseignants-emc.forumactif.org

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